Depuis le début de cette année, la fiscalité des voitures de société est entré dans sa première phase transitoire. Ainsi, la déductibilité fiscale des coûts liés aux carburants fossiles sera désormais plafonnée à 50% pour toutes les voitures hybrides commandées à partir du 1er janvier 2023, tandis que la déductibilité fiscale sur la voiture sera toujours 100%.

Pour les commandes d’hybrides rechargeables à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité fiscale des hybrides rechargeables tombe à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et finalement 0% en 2028.

« Commandé » signifie :

• Le bon de commande est préparé et signé par le vendeur et l’acheteur/contribuable du véhicule avant la date de début de cette phase transitoire (1er juillet 2023).
• Un contrat de leasing signé par le bailleur et le preneur/contribuable s’ils décident de conclure un contrat de leasing avant la date de début de cette phase transitoire (1er juillet 2023).

Concrètement, cela signifie que si votre voiture est financée par une société de leasing, le bon de commande et le financement avec la société de leasing doivent être signés avant le 1er juillet 2023.

Exemple :

Pierre achète un véhicule hybride rechargeable et signe le bon de commande en février 2023. En raison des longs délais de livraison il ne prend livraison du véhicule que 6 mois plus tard, c’est-à-dire après le 1er juillet 2023. Sur base du bon de commande, ce véhicule est considéré comme « acheté » avant le 1er juillet 2023, même s’il n’a pas été livré avant cette date et donc Pierre bénéficie d’une déductibilité fiscale de 100%.

Vous avez encore des questions et ne savez pas quoi faire ? Laissez vos coordonnées sur ce formulaire et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.